Nouvelle réglementation sur les tenues des agents de sécurité privée : ce qui a changé au 1er octobre 2024.
- cedric Giboulot
- 24 févr.
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 2 mars
Bonjour à tous,
Il semble que beaucoup de société de sécurité privée n'ont pas encore communiquées au niveau de leurs agents sur l'obligation de porter les nouvelles tenues des Agents de Sécurité Privée sur le territoire Français.
Nouvelle réglementation sur les tenues des agents de sécurité privée : ce qui a changé au 1er octobre 2024.
Que dit la règlementation ?
Nouvelle réglementation sur les tenues des agents de sécurité privée : ce qui a changé au 1er octobre 2024
Le 1er octobre 2024, l'arrêté du 18 juillet 2023 sur les tenues des agents de sécurité privée est entré en vigueur. Afin d’anticiper ces changements, le CNAPS vous proposait une fiche pratique résumant les nouvelles obligations en matière d’identification visuelle des agents.
Ce que dit la réglementation
Pour rappel, cet arrêté s'inscrit dans le cadre de l'application des articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 du Code de la sécurité intérieure. Il concerne les entreprises de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds, ainsi que les services internes de sécurité (article L. 612-25).
Depuis cette date, les agents en fonction doivent porter une tenue réglementaire spécifique définie par la loi.
Les nouvelles obligations :
✅ Identification renforcée :
Un numéro d’identification visible sur la poitrine, placé au-dessus de l’insigne de l’entreprise
La mention « SÉCURITÉ PRIVÉE » clairement affichée dans le dos
📏 Normes et caractéristiques : Les détails précis (typographie, taille, couleur, positionnement) sont définis dans la fiche pratique du CNAPS, disponible en téléchargement ci-dessus.
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